Décision 77/149/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/149/CEE
RattachementDécision 77/149/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1976 (CELEX 31977D0149)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 77/149/CEEEUR-Lex →

considérant que la République française a sollicité une telle autorisation pour un certain nombre de variétés des différentes espèces;

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