considérant que l'espèce de fléole bulbuese n'est pas encore entrée en exploitation agricole en République française et que les variétés concernées de maïs ont un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 700;
Décision 77/149/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/149/CEE
RattachementDécision 77/149/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1976 (CELEX 31977D0149)
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