considérant qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la République française concernant l'ensemble de ces variétés;
Décision 77/149/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/149/CEE
RattachementDécision 77/149/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1976 (CELEX 31977D0149)
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