considérant que la variété avait été soumise en République française à des examens officiels en culture ; que les résultats de ces examens avaient conduit en République française, à la constatation qu'elle n'y était pas suffisamment homogène;
Décision 77/150/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/150/CEE
RattachementDécision 77/150/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1976 (CELEX 31977D0150)
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