considérant que ces négociations ont permis une première opération de consolidation de 100 millions de dollars US, qui a fait l'objet de la décision 76/771/CEE du Conseil (3) ; qu'une nouvelle opération, portant également sur un montant de 100 millions de dollars US, apparaît possible sous la forme d'un emprunt bancaire à taux fixe;
Décision 77/232/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/232/CEE
RattachementDécision 77/232/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1977 (CELEX 31977D0232)
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