Décision 77/244/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/244/CEE
RattachementDécision 77/244/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1977 (CELEX 31977D0244)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 77/244/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement britannique a communiqué, le 6 janvier 1977, l'acte législatif 1976 nº 2126 : programme de structure agricole (indemnité de cessation d'exploitation);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977D0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).