Décision (CELEX 31977D0270) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01977D0270-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/03/1977).

TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01977D0270-20070101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31977D0270)EUR-Lex →

Les conditions des emprunts sont négociées par la Commission, au mieux des intérêts de la Communauté, en fonction des conditions du marché des capitaux et selon les exigences imposées par la durée des prêts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01977D0270-20070101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).