Décision (CELEX 31977D0270) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01977D0270-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/03/1977).

TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01977D0270-20070101)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31977D0270)EUR-Lex →

La Commission informe périodiquement le Conseil et l'Assemblée des opérations de recettes et de dépenses résultant de la mise en œuvre et du service des emprunts et prêts Euratom. Chaque année, elle joint à l'état prévisionnel un document résumant sa politique d'emprunt.

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