Décision (CELEX 31977D0270) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01977D0270-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/03/1977).

TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01977D0270-20070101)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31977D0270)EUR-Lex →

Le contrôle financier et le contrôle des comptes s'effectuent conformément au règlement financier, du 25 avril 1973, applicable au budget général des Communautés européennes.

Nota : JO noL 116 du 1. 5. 1973, p. 1.

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