Décision (CELEX 31977D0270) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
Versionacte d'origine du 29/03/1977 (CELEX 31977D0270)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31977D0270)EUR-Lex →

considérant que le recours à l'énergie nucléaire pour la production d'électricité est, dans les conditions technico-économiques actuelles, économiquement rentable et plus avantageux que l'emploi des produits pétroliers;

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