Décision (CELEX 31977D0270) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
Versionacte d'origine du 29/03/1977 (CELEX 31977D0270)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31977D0270)EUR-Lex →

considérant que l'effort supplémentaire d'investissements qu'impliquent les équipements nucléaires par rapport aux équipements classiques, combiné aux charges qui, par suite de l'augmentation des prix des produits pétroliers, grèvent le coût d'exploitation des centrales classiques existantes, nécessite un recours accru des producteurs d'électricité au crédit;

Aller plus loin

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