considérant que le volume des besoins en capitaux rend souhaitable l'augmentation du potentiel de financement et qu'il apparaît que la Communauté peut apporter une aide substantielle dans ce domaine;
Décision (CELEX 31977D0270) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
Versionacte d'origine du 29/03/1977 (CELEX 31977D0270)
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