considérant que la Communauté se doit de mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour faciliter la réalisation des objectifs arrêtés dans le cadre de la nouvelle stratégie pour une politique énergétique commune, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31977D0270) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31977D0270)
RattachementDécision (CELEX 31977D0270)
Versionacte d'origine du 29/03/1977 (CELEX 31977D0270)
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