Décision 77/282/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/282/CEE
RattachementDécision 77/282/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1977 (CELEX 31977D0282)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 77/282/CEEEUR-Lex →

considérant que d'autres variétés ne font plus l'objet de la demande française;

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