considérant que les variétés énumérées dans la présente décision ou des variétés du même type avaient été soumises en République française à des examens officiels en culture ; que les résultats de ces examens avaient conduit, en République française, à la constatation qu'elles n'y étaient pas suffisamment homogènes;
Décision 77/282/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/282/CEE
RattachementDécision 77/282/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1977 (CELEX 31977D0282)
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