considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 6 février 1977, la loi de la région d'Émilie Romagne du 9 décembre 1976 portant «dispositions d'application des directives du Conseil des Communautés européennes pour la réforme de l'agriculture»;
Décision 77/344/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/344/CEE
RattachementDécision 77/344/CEE
Versionacte d'origine du 25/04/1977 (CELEX 31977D0344)
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