considérant que les articles 28 à 42 répondent aux conditions et à l'objectif de la directive 72/160/CEE, que les articles 43 à 58 répondent aux conditions et à l'objectif de la directive 72/161/CEE;
Décision 77/344/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/344/CEE
RattachementDécision 77/344/CEE
Versionacte d'origine du 25/04/1977 (CELEX 31977D0344)
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