Décision 77/344/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/344/CEE
RattachementDécision 77/344/CEE
Versionacte d'origine du 25/04/1977 (CELEX 31977D0344)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 77/344/CEEEUR-Lex →

considérant que la constatation faite dans la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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