Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les conditions de politique économique à observer par la République italienne sont fixées par la décision 77/359/CEE (1) portant adaptation de la décision 76/324/CEE (2).
La décision 76/323/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, fixant les conditions de politique économique à observer par l'Irlande (3) reste en vigueur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.