considérant que ces négociations ont permis deux opérations de consolidation, chacune pour un montant de 100 millions de dollars US, qui ont fait l'objet respectivement des décisions 76/771/CEE (3) et 77/232/CEE (4) ; qu'elles ont révélé la possibilité d'effectuer une opération à taux fixe, portant sur un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à la dernière tranche de l'emprunt à taux variable remboursable sur l'initiative de la Communauté le 12 juillet 1977;
Décision 77/414/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/414/CEE
RattachementDécision 77/414/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1977 (CELEX 31977D0414)
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