Décision 77/414/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/414/CEE
RattachementDécision 77/414/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1977 (CELEX 31977D0414)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 77/414/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions financières du prêt à l'Irlande et à la République italienne doivent être aménagées en conséquence. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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