considérant que le gouvernement néerlandais a communiqué, le 17 mars 1977, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, l'arrêté royal nº 178 modifiant la décision concernant les exploitations agricoles en mesure de se développer;
Décision 77/450/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/450/CEE
RattachementDécision 77/450/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1977 (CELEX 31977D0450)
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