Décision 77/456/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/456/CEE
RattachementDécision 77/456/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0456)
Référencearticle 1 de la décision 77/456/CEEEUR-Lex →

La liste des zones agricoles défavorisées de la Belgique, annexée à la directive 75/269/CEE, est remplacée par la liste mentionnée à l'annexe de la présente décision.

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