Décision 77/456/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/456/CEE
RattachementDécision 77/456/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1977 (CELEX 31977D0456)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 77/456/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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