Décision 77/491/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/491/CEE
RattachementDécision 77/491/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1977 (CELEX 31977D0491)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 77/491/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour faciliter le traitement des remboursements et l'appréciation du degré de mise en oeuvre de la mesure, y compris le calcul de la relation coût-efficacité, les demandes doivent inclure certaines données présentées sur un formulaire type;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977D0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).