Décision 77/505/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/505/CEE
RattachementDécision 77/505/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977D0505)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 77/505/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour les cas pour lesquels le Conseil confère à la Commission des compétences dans le domaine zootechnique, il convient de créer un comité composé d'experts des États membres, afin de garantir une coopération étroite entre les États membres et la Commission et de permettre à celle-ci de consulter des experts;

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