Décision 77/523/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/523/CEE
RattachementDécision 77/523/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1977 (CELEX 31977D0523)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 77/523/CEEEUR-Lex →

considérant que les arrêtés précités du 14 février 1977 satisfont aux conditions de la directive 72/159/CEE;

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