Décision 77/527/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01977D0527-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1977).

TexteDécision 77/527/CEE
RattachementDécision 77/527/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01977D0527-20070101)
Référencearticle 1 de la décision 77/527/CEEEUR-Lex →

La liste des voies navigables à caractère maritime, visée à l'article 3 paragraphe 6 de la directive 76/135/CEE, est déterminée conformément à l'annexe de la présente décision.

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