Décision 77/527/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 77/527/CEE
RattachementDécision 77/527/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1977 (CELEX 31977D0527)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 77/527/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il incombe à la Commission d'établir la liste des voies navigables à caractère maritime, compte tenu des indications qui lui ont été communiquées par les États membres, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977D0527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).