considérant que la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (3) prévoit que certaines actions seront menées par la Communauté en vue de réduire les diverses catégories de pollution notamment dans les eaux intérieures de surface et dans les eaux de mer territoriales;
Décision 77/586/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/586/CEE
RattachementDécision 77/586/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977D0586)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.