considérant que la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique signée à Bonn le 3 décembre 1976 prévoit notamment, à cet effet, que des mesures appropriées seront prises pour prévenir et réduire la pollution des eaux intérieures de surface ainsi que des eaux marines ; que certaines de ces mesures portent sur des matières qui font l'objet de la directive précitée;
Décision 77/586/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/586/CEE
RattachementDécision 77/586/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977D0586)
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