Version d'origine : acte du 23/09/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/622/CECA
RattachementDécision 77/622/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0622)
Référencearticle 1 de la décision 77/622/CECAEUR-Lex →
Le gouvernement du Royaume-Uni est autorisé à verser au secteur charbonnier britannique des aides d'un montant total de 13 500 000 livres sterling pour l'exercice charbonnier 1976/1977.
Le montant de 13 500 000 livres sterling prévu pour l'exercice charbonnier 1976/1977 se compose des aides suivantes: 1. contribution à la couverture des frais occasionnés au National Coal Board (NCB) par les regroupements d'effectifs en vue de la rationalisation de la production, jusqu'à concurrence d'un montant de 2 400 000 livres sterling;
2. octroi d'une aide pour la couverture des frais de gestion des stocks de charbon et de coke, jusqu'à concurrence d'un montant de 11 100 000 livres sterling.
Aller plus loin
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