Décision 77/622/CECA · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/622/CECA
RattachementDécision 77/622/CECA
Versionacte d'origine du 23/09/1977 (CELEX 31977D0622)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 77/622/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement britannique prend à sa charge en 1976/1977 une partie de ces frais s'élevant à 2,4 millions de livres;

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