Décision 77/737/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/737/CECA

RattachementDécision 77/737/CECA

VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0737)

Référencearticle 1 de la décision 77/737/CECAEUR-Lex →

L'accord conclu le 16 février 1977 entre les entreprises sidérurgiques suivantes:

Acciaierie Tubificio Rag. Giovanni Arvedi, S.p.A., Cremona,

Acciaieria e Tubificio di Brescia, S.p.A., Brescia, Officine Fratelli Bertoli, S.p.A., Udine,

Acciaieria e Ferriera del Caleotto, S.p.A., Lecco, Dalmine, S.p.A., Milano,

Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck, S.p.A., Milano, Fiat, S.p.A., Torino,

Fabbrica italiana tubi, Ferrotubi, S.p.A., Milano

Redaelli Giuseppe & Fratello, S.p.A., Milano,

Safau, Ferriere Acciaierie di Udine, S.p.A., Udine,

Sideros Siderurgica Rivoli Osoppo, S.p.A., Osoppo (Udine),

SI.MO. Siderurgica Monfalcone, S.p.A., Monfalcone,

SISMA, Società industrie siderurgiche meccaniche e affini, S.p.A., Milano,

Terni Società per l'industria e l'elettricità, S.p.A., Roma,

relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits, est autorisé.

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