Directive 77/82/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/01/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 77/82/CEE
RattachementDirective 77/82/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977L0082)
Référencearticle 1 de la directive 77/82/CEEEUR-Lex →

Par dérogation aux directives 69/169/CEE et 72/230/CEE, le royaume de Danemark a la faculté de maintenir jusqu'au 31 décembre 1977 le régime en vigueur pour les franchises applicables aux voyageurs dans le cadre du trafic international en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe VII partie V point 1 sous a) de l'acte d'adhésion.

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