Directive 77/82/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 77/82/CEE
RattachementDirective 77/82/CEE
Versionacte d'origine du 18/01/1977 (CELEX 31977L0082)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 77/82/CEEEUR-Lex →

considérant que, par la directive 76/134/CEE (3), le Conseil a accordé une prolongation de cette dérogation jusqu'au 31 décembre 1976;

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