Directive 77/178/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 77/178/CEE
RattachementDirective 77/178/CEE
Versionacte d'origine du 14/02/1977 (CELEX 31977L0178)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 77/178/CEEEUR-Lex →

considérant que vingt-cinq zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE sont homogènes du point de vue des conditions naturelles de production;

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