Version d'origine : acte du 29/03/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 77/312/CEE
RattachementDirective 77/312/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977L0312)
Référencearticle 11 de la directive 77/312/CEEEUR-Lex →
Sur la base des informations recueillies en vertu de l'article 9, la Commission élabore, en liaison avec les autorités nationales compétentes: - un rapport annuel de synthèse sur l'exécution de ce programme qui est transmis aux États membres ainsi qu'au Conseil et à l'Assemblée,
- un rapport général à la fin de ce programme qui sert de fondement pour la préparation éventuelle de nouvelles propositions qui tiendraient également compte des progrès intervenus dans les connaissances scientifiques et techniques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.