Version d'origine : acte du 29/03/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 77/312/CEE
RattachementDirective 77/312/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977L0312)
Référencearticle 4 de la directive 77/312/CEEEUR-Lex →
L'échantillonnage porte sur: - des groupes de 100 personnes au moins dans des régions urbaines de plus de 0,5 million d'habitants,
- des groupes de 100 personnes au moins, dans la mesure où ce chiffre peut être atteint, choisies parmi les populations exposées à des sources significatives de pollution par le plomb,
- des groupes critiques déterminés par les autorités compétentes des États membres.
Dans chaque État membre et au cours de chaque campagne, il sera effectué au moins 50 analyses par million d'habitants.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.