Article en vigueur.
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Lorsque le résultat des analyses fait ressortir un ou plusieurs dépassements des niveaux de référence visés à l'article 6, les États membres: - vérifient la validité des résultats,
- recherchent les sources d'exposition qui provoquent ces dépassements ; cette action concerne également tous les individus ayant une plombémie supérieure à 35 microgrammes 100 millilitres,
- prennent, à la discrétion de leurs autorités nationales compétentes, les mesures appropriées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.