Directive 77/312/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 77/312/CEE
RattachementDirective 77/312/CEE
Versionacte d'origine du 29/03/1977 (CELEX 31977L0312)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 77/312/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'effectuer une surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin et d'évaluer les résultats de cette surveillance afin d'élaborer, le cas échéant, de nouvelles propositions;

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