Directive 77/312/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 77/312/CEE
RattachementDirective 77/312/CEE
Versionacte d'origine du 29/03/1977 (CELEX 31977L0312)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 77/312/CEEEUR-Lex →

considérant que le programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (3) prévoit la coordination des programmes nationaux visant l'amélioration de la qualité de la vie et une action prioritaire pour le plomb, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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