Directive (CELEX 31977L0629) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31977L0629)
RattachementDirective (CELEX 31977L0629)
VersionVersion d'origine (CELEX 31977L0629)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31977L0629)EUR-Lex →

L'annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil est modifiée comme suit: 1. à la partie I point 3, les mots «organismes nuisibles, en particulier par des virus» sont remplacés par les mots «organismes nuisibles ou leurs vecteurs, en particulier par des nématodes qui transportent des maladies à virus»;

2. dans la version allemande de la partie I point 5, le mot «Kurzknotigkeit» est remplacé par le mot «Reisigkrankheit»;

3. à la partie I, le texte du point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. La proportion des pieds manquants imputables à des organismes nuisibles ne dépasse pas - 5 % dans les vignes mères destinées à la production des matériels de multiplication certifiés et (1)JO nº L 93 du 17.4.1968, p. 15. (2)JO nº L 352 du 28.12.1974, p. 43.

- 10 % dans les vignes mères destinées à la production des matériels de multiplication standard.

Si des pieds manquants sont imputables à d'autres que des raisons phytosanitaires et si la proportion des pieds manquants dépasse les pourcentages précités, ces raisons doivent être consignées dans le dossier.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977L0629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).