L'annexe IV est modifiée comme suit: 1. après la partie A, la partie suivante est insérée:
«B. Indications supplémentaires admises pour les matériels de multiplication des catégories "de base" et "certifiés"
"Les matériels de multiplication de base/et les matériels d'un stade végétatif antérieur aux matériels de base ont été examinés par ... (autorité désignée) et ont été reconnus indemnes de ... (maladie à virus) selon ... (méthode de test)."
Ces indications peuvent se référer à tous les matériels des catégories "de base" ou "certifiés" en ce qui concerne l'enroulement et le court-noué et, pour les porte-greffes, à titre supplémentaire, à la marbrure. Les tests doivent être officiellement reconnus et doivent avoir été effectués, pendant une période d'au moins trois années, par une autorité reconnue et contrôlée officiellement.
Peuvent être appliquées: - pour toutes les maladies à virus les méthodes d'indexage avec des plantes de vigne,
- pour le court-noué, en plus des méthodes précédentes, les méthodes d'indexage avec des plantes herbacées, ainsi que la méthode séréologique.»;
2. l'ancienne partie B devient partie C.