Directive (CELEX 31977L0629) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31977L0629)
RattachementDirective (CELEX 31977L0629)
Versionacte d'origine du 28/09/1977 (CELEX 31977L0629)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31977L0629)EUR-Lex →

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes de la directive précitée pour les motifs exposés ci-après;

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