considérant qu'il est indiqué d'améliorer les conditions requises par la directive quant à la culture des matériels de multiplication de la vigne, afin de pouvoir tirer les conséquences résultant de la présence d'organismes nuisibles, notamment lorsqu'il s'agit de maladies à virus ou de leurs vecteurs;
Directive (CELEX 31977L0629) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31977L0629)
RattachementDirective (CELEX 31977L0629)
Versionacte d'origine du 28/09/1977 (CELEX 31977L0629)
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