considérant que, pour disposer le plus rapidement possible de cultures de vignes saines, il convient, dans une première étape, d'admettre sur l'étiquette officiellement prescrite des indications supplémentaires et facultatives relatives à la descendance de matériels de base ayant été soumis à des tests officiellement reconnus en ce qui concerne les maladies à virus;
Directive (CELEX 31977L0629) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31977L0629)
RattachementDirective (CELEX 31977L0629)
Versionacte d'origine du 28/09/1977 (CELEX 31977L0629)
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