Directive (CELEX 31977L0629) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31977L0629)
RattachementDirective (CELEX 31977L0629)
Versionacte d'origine du 28/09/1977 (CELEX 31977L0629)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (CELEX 31977L0629)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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