considérant qu'il convient de conclure l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole nº 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Israël, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 150/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 150/77
RattachementRèglement (CEE) n° 150/77
Versionacte d'origine du 18/01/1977 (CELEX 31977R0150)
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