Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/02/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le texte de l'article 2 du règlement (CEE) nº 616/72 est remplacé par le texte suivant:
«L'autorisation d'importer en franchise de prélèvement visée à l'article 9 paragraphe 1 du règlement nº 171/67/CEE est subordonnée à l'exportation des qualités d'huile d'olive et, le cas échéant, des présentations pour lesquelles une restitution en espèces est en vigueur le jour du dépôt de la demande de cette autorisation.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.